PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet www.antibesprintservices.fr (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de la société ANTIBES PRINT SERVICES.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre ANTIBES PRINT SERVICES et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande, en parfaite connaissance de cause, auprès de ANTIBES PRINT SERVICES. Les présentes CGV sont, de surcroît, librement accessibles et consultables sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de prestations d’impression en ligne à partir de fichiers transmis par le Client. Les Produits imprimés étant désignés ci-après ensemble aux termes des présentes les « Produits ».

Pour les commandes de Prestations, les CGV ont vocation à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques et des travaux d’imprimerie établies par la fédération française de l’imprimerie et des industries graphiques.

En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » au bas des CGV, avoir pris connaissance et accepté les présentes ainsi que les droits et obligations en découlant.

La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d’éventuelles conditions générales d’achat du Client et son acception et application entière et sans réserve desdites CGV par le Client. Le fait que ANTIBES PRINT SERVICES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La société ANTIBES PRINT SERVICES se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.

Identification de l’exploitant et du propriétaire du Site

Le Site est géré par la société ANTIBES PRINT SERVICES

• SARL au capital de 5000€
• 256 route de Nice – 06600 Antibes
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 81168201200018

1. Prix

1.1. Prix indiqués sur le Site

Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises.

La majorité des produits comportent des frais techniques qui sont appliqués après calcul de la quantité. Il comporte les coûts liés aux opérations réalisés quelques soit la quantité : vérification des fichiers, impositions, coupe, etc…

Des frais supplémentaires peuvent être rajoutés pour le paiement par carte, si le panier à un montant inférieur à 5 €. Ces frais ne s’applique pas si le paiement s’effectue via le portefeuille électronique

1.2. Prix indiqués sur le devis

Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes.

2. Commande

2.1. Commande sur le Site

Création de compte Client :

Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu’à la condition qu’il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.

Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu’il a choisi.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Processus de commande sur Internet :

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.

Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l’objet d’un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.

Pour les Produits imprimés, deux possibilités sont notamment offertes au Client qui doit choisir entre une commande avec fourniture des fichiers et commande en utilisant des modèles personnalisables.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.

A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton “Commander”.

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton “Mon panier”.

Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton “Poursuivre”.

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.

En cas de transmission de fichiers pour les Produits imprimés, ceux-ci doivent avoir été déposés sur les serveurs de ANTIBES PRINT SERVICES et être en conformité avec les spécifications techniques pour que la commande puisse être confirmée.

La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment avant paiement. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.

Le paiement en ligne s’effectuant à l’aide du site Stripe, ANTIBES PRINT SERVICES ne conserve pas les données des moyens de paiement des clients.

Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison.

Dans le cas d’un paiement par virement ou d’un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits imprimés, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.

3. Personnalisation des Produits imprimés

Dans le cadre des Produits imprimés et personnalisables, il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité.

Aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite d’ ANTIBES PRINT SERVICES.

4. Fichiers fournis par le Client pour les Produits imprimés

Lorsque cette option est choisie, à chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer à la documentation fournie sur le Site pour chaque type de Produits imprimés ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.

Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, ANTIBES PRINT SERVICES exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.

En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, ANTIBES PRINT SERVICES contactera le Client via son compte Client ou, en cas de commande en direct, via les coordonnées transmises pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques d’ANTIBES PRINT SERVICES. A défaut d’une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.

Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, ANTIBES PRINT SERVICES ne peut garantir une réalisation sans défaut d’impression.

Dans le cas où un Client souhaite que ANTIBES PRINT SERVICES adapte son fichier aux spécifications techniques, ANTIBES PRINT SERVICES pourra réclamer un supplément au montant payé.

Le Client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude des fichiers transférés. Le Client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.

Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux – auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation ANTIBES PRINT SERVICES n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.

Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF et JPEG. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, Indesign, PSD, Word, Excel, Power Point, etc.) ne sont pas acceptés.

De plus, ANTIBES PRINT SERVICES ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc.

Pour plus de détails, il convient de se référer aux spécifications techniques.

5. Bon à tirer (BAT) numérique

Lors de la commande de Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.

Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.

L’émission du BAT numérique par ANTIBES PRINT SERVICES ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par ANTIBES PRINT SERVICES.

Si le Client coche demande la demande, un BAT numérique lui sera envoyé via son email. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à ANTIBES PRINT SERVICES en le validant dans son compte Client.

ANTIBES PRINT SERVICES ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par le biais d’une réponse écrite. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.

Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.

6. Facture

Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe automatiquement à la commande.

En cas de facture électronique, la facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.

7. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :

• Carte Bancaire
• Virement

Modalités spécifiques :

Le « Portefeuille Électronique » permet de faire un paiement unique pour plusieurs petites commandes. Il est possible d’effectuer un paiement en espèces ou en carte sur place pour recharger en amont le portefeuille. Il n’est pas possible d’avoir un portefeuille d’un montant négatif.

8. Refus et annulation de commande

8.1. Refus d’une commande

Pour les Produits imprimés, ANTIBES PRINT SERVICES se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.

En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à ANTIBES PRINT SERVICES de réaliser tout de même la Prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat d’impressions réalisées à partir de fichiers non conformes aux normes d’impression traditionnelles et aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

8.2. Annulation d’une commande

Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, pour les Produits imprimés, qu’avant le traitement du fichier par les services de production d’ANTIBES PRINT SERVICES. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur minimum de 10€ HT (12,00€ TTC).

ANTIBES PRINT SERVICES se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

9. Livraison et retrait de la commande

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.

La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, fichiers conformes et transmis par le Client, etc.).

Pour les Produits imprimés le Client peut opter pour un téléchargement différé des fichiers. Dans un tel cas, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent effectivement sur le serveur de ANTIBES PRINT SERVICES

ANTIBES PRINT SERVICES s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. ANTIBES PRINT SERVICES met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.

Les retrait sur place se font aux horaires d’accueil de la boutique. Dans le cas où les horaires ne sont pas accessibles au client pour venir chercher sa commande ANTIBES PRINT SERVICES propose un service de prise de rendez-vous afin de prévenir les personnes sur place de l’arrivé du client à tel créneau.
Les conditions de ces rendez-vous sont marquées sur la page de rendez-vous.

10. Retours

Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.

Dans le cas où la livraison est retournée à ANTIBES PRINT SERVICES, le colis sera conservé un (1) mois. Passé ce délai et après avoir averti le Client par e-mail, la marchandise sera détruite. Si le Client opte pour le renvoi du colis, ANTIBES PRINT SERVICES se réserve le droit de demander au Client des frais de renvoi à hauteur minimum de quinze (15) € TTC par colis à renvoyer.

Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour notifier ANTIBES PRINT SERVICES afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) jours après réception du colis.

Le Client a deux (2) semaines pour notifier ANTIBES PRINT SERVICES d’un éventuel produit non conforme à celui demandé. Aucune réclamation pour la non-conformité éventuelle du produit ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) semaines après réception de la commande.

Modes de livraison et de retrait :

Le retrait sur place se fait en montrant un justificatif de commande au format papier ou numérique, comme une facture ou un numéro de commande.

La livraison dans le quartier près de l’imprimerie est possible, s’effectuant le matin avant l’horaire d’accueil ou le soir après l’horaire d’accueil. Un rendez-vous sera mis en place pour l’effectuer afin que le client soit présent.

La livraison dans un périmètre plus large est soumise à réflexion par ANTIBES PRISE SERVICES et vous sera communiqué à l’envoi de la commande.

11. Qualité des Produits imprimés

De même, ANTIBES PRINT SERVICES ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, ANTIBES PRINT SERVICES n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, ANTIBES PRINT SERVICES recommande vivement au Client de respecter les spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de ANTIBES PRINT SERVICES ne serait en aucun cas engagée.

ANTIBES PRINT SERVICES, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d’une commande à une autre.

12. Garanties des Produits

12.1. Produits imprimés

Pour les Clients procédant à des commandes égales ou de plus de deux cent cinquante (250) unités, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l’impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du Produit imprimés finis. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

13. Réclamation

Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client depuis l’espace “Mon compte”. Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à ANTIBES PRINT SERVICES de traiter la requête dans les plus brefs délais.

Les réclamations portant sur une quantité manquante ou endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.

Une anomalie ne peut être signalée via le compte du Client que lorsque la commande est passée en statut « expédié ».

En cas de réclamation hors ligne ou avant que la commande en ligne n’ait atteint ce statut, le Client doit contacter directement ANTIBES PRINT SERVICES au 04 93 33 30 00.

Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par ANTIBES PRINT SERVICES, de la réponse qui lui est accordée.

Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d’avoir valable sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Pour les Produits imprimés, le Client est seul responsable du contenu des Produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fournis. Il déclare disposer obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les Produits imprimés qu’il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit ANTIBES PRINT SERVICES que ces droits et autorisations sont valides, et que l’utilisation des Produits n’est et ne sera pas constitutive d’une quelconque violation des droits d’un tiers.

De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.

Le Client déclare également que les Produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que la réalisation et la production des Produits imprimés ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, le Client garantit ANTIBES PRINT SERVICES de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des Produits commandés.

ANTIBES PRINT SERVICES déclare que les droits relatifs aux modèles mis en ligne à la disposition des Clients dans le cadre de leur commande lui appartiennent et que le Client est expressément autorisé à utiliser les modèles ainsi commandés, sous réserve de ce que la personnalisation de contrevienne pas à des droits tiers ou à la loi.

L’autorisation n’est accordée que pour l’usage du modèle tel que proposé par ANTIBES PRINT SERVICES et apposé sur les Produits imprimés commandés, le Client ne pouvant à aucun moment reproduire ou faire reproduire tout ou partie de ces modèles à d’autres fins ou sur d’autres supports.

15. Validité

Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

16. Données personnelles

ANTIBES PRINT SERVICES s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, ANTIBES PRINT SERVICES met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client dans le cadre de sa Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site

Pour rappel, le Client dispose :

• du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
• du droit d’en demander la rectification ;
• du droit d’en demander l’effacement ;
• du droit d’en demander la limitation ;
• du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
• un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de  ses données à caractère personnel après leur décès ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour toute information sur la pratique de ANTIBES PRINT SERVICES en matière de cookies, une rubrique spécifique est également à la disposition du Client, sur le Site, dans l’onglet « Cookies ».

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Les Tribunaux du ressort d’Antibes (06) seront seuls compétents.